Conditions d'utilisation

Tasamihome (ci-après « nous ») propose une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier et d'articles d'aménagement pour la maison.

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès à notre site, les conditions applicables aux commandes, les droits et obligations des clients ainsi que les règles relatives aux paiements, aux livraisons et aux services après achat.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions avant de passer commande. La validation d'un achat implique l'acceptation des conditions contractuelles portées à votre connaissance, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent aux achats effectués sur notre boutique en ligne ainsi qu'aux fonctionnalités et services directement liés à ces achats.

Notre activité concerne principalement la vente de mobilier pour la chambre, le jardin, les espaces de travail et le salon.

Les présentes conditions précisent notamment :

Les modalités de consultation et d'utilisation du site.
Les conditions de présentation et de disponibilité des produits.
Les étapes de validation et de paiement des commandes.
Les modalités de préparation, d'expédition et de livraison.
Les conditions d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement.
Les règles relatives à la protection des données personnelles.
Les démarches permettant de résoudre une difficulté liée à un achat.

Les informations contractuelles applicables à chaque commande sont celles communiquées au client avant sa validation, sous réserve des dispositions impératives applicables.

2. Comptes clients et responsabilités liées au site

Vous pouvez consulter les produits disponibles sur notre boutique et effectuer vos achats selon les fonctionnalités proposées.

Lorsqu'un compte client est créé, vous devez fournir des informations exactes et veiller à leur mise à jour.

Les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation du site :

Exactitude des informations : les coordonnées fournies lors de la commande doivent être correctes afin de permettre le traitement du paiement et la livraison.
Protection du compte : lorsque des identifiants sont utilisés, vous devez prendre les précautions nécessaires pour en préserver la confidentialité.
Utilisation appropriée : les fonctionnalités du site doivent être utilisées conformément à leur destination, sans tentative d'accès non autorisé aux informations ou aux systèmes.
Disponibilité du site : nous veillons au fonctionnement de notre boutique, mais des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance ou de difficultés techniques.
Assistance : notre service client peut être contacté pour toute difficulté concernant un compte, une commande ou une fonctionnalité proposée.

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et accessibles. Toute erreur constatée dans les informations relatives à une commande doit nous être signalée afin que nous puissions examiner la situation.

Nos obligations concernant les achats déjà confirmés demeurent applicables même en cas d'interruption temporaire du site.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous proposons différentes catégories de meubles et d'articles d'aménagement pour les espaces intérieurs et extérieurs.

Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les caractéristiques, les dimensions, les matériaux, les fonctions et les prix des articles.

Les conditions suivantes s'appliquent :

Description des produits : les informations présentées permettent de connaître les principales caractéristiques des articles avant leur achat.
Photographies : les images illustrent les produits proposés. De légères différences d'affichage peuvent exister selon les caractéristiques des écrans, sans remettre en cause l'obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Disponibilité : les articles peuvent être soumis à des variations de stock. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, nous vous informons et proposons une solution adaptée, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
Prix : les montants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les taxes applicables.
Frais supplémentaires : les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation du paiement.
Modification des prix : les prix peuvent évoluer sur le site, mais une modification ultérieure n'affecte pas le prix d'une commande déjà confirmée.

Le montant total à régler est indiqué avant la confirmation définitive de l'achat.

4. Commandes et Politique de paiement

Les commandes sont effectuées directement sur notre boutique en ligne.

Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

Sélection des articles : choisissez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.
Vérification : contrôlez les références, les quantités, les prix et les informations de livraison.
Paiement : sélectionnez le moyen de paiement disponible et confirmez la transaction.
Confirmation : une fois la commande enregistrée et le paiement confirmé, vous recevez un e-mail récapitulatif contenant les informations relatives à votre achat.
Préparation : la commande entre ensuite dans notre processus de traitement avant son expédition.

Les moyens de paiement par carte bancaire proposés comprennent Visa, MasterCard, Discover, Diners Club et JCB, selon leur disponibilité effective lors du règlement.

Nous ne facturons pas de supplément pour l'utilisation de ces cartes bancaires.

Le paiement doit être confirmé avant le début de la préparation de la commande.

Si une transaction est refusée ou interrompue, nous vous invitons à vérifier les informations saisies ou à contacter votre établissement bancaire.

Pour obtenir davantage de précisions sur les moyens de paiement, la sécurité des transactions et les modalités de facturation, veuillez consulter notre Politique de paiement.

5. Politique de livraison

Nous organisons la préparation, l'expédition et le suivi des commandes selon les modalités suivantes :

Zone desservie : les livraisons sont proposées en France métropolitaine, y compris la Corse.
Frais de livraison : pour une commande inférieure à 49,00 €, les frais de livraison sont de 4,99 €. À partir de 49,00 €, la livraison est gratuite.
Heure limite de commande : les paiements confirmés avant 18:00 un jour ouvré sont pris en compte à partir de ce jour. Après 18:00, le traitement commence le jour ouvré suivant.
Commandes reçues pendant les jours de repos : les commandes effectuées un samedi, un dimanche ou un jour férié sont prises en compte à partir du prochain jour ouvré.
Délai de traitement : après confirmation du paiement, la préparation de la commande nécessite 1 à 3 jours ouvrés, selon les règles de prise en compte indiquées ci-dessus.
Délai de transport : après expédition, l'acheminement est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés. Ce délai s'ajoute au délai de préparation.
Suivi : les informations disponibles concernant le transporteur et le suivi du colis sont communiquées après l'expédition.

Les délais de transport peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques.

Nous restons responsables de la bonne exécution de nos obligations de livraison. En cas de retard ou de défaut de livraison, vous conservez les recours prévus par les dispositions applicables.

Pour consulter les modalités détaillées de préparation, d'acheminement et de réception des commandes, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Politique d’annulation des commandes

Vous pouvez demander l'annulation directe de votre commande dans un délai de 48 heures suivant sa validation, à condition qu'elle n'ait pas encore été expédiée.

La procédure comprend les étapes suivantes :

Demande d'annulation : contactez notre service client par e-mail ou par téléphone en communiquant votre numéro de commande et votre justificatif de paiement.
Vérification : nous examinons la date de commande et son statut d'expédition.
Confirmation : lorsque les conditions sont remplies, nous confirmons l'annulation et organisons le remboursement.
Remboursement : nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l'annulation.

Lorsqu'une commande a été passée depuis plus de 48 heures ou a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement dans le cadre de cette procédure commerciale. Vous pouvez alors attendre sa réception et demander un retour et un remboursement.

Cette limite de 48 heures ne restreint pas le droit légal de rétractation ni les autres droits applicables.

Pour connaître les conditions et les démarches détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Politique de retour, d'échange et de remboursement

Nous proposons un délai commercial de 30 jours à compter de la réception des articles pour demander un retour ou un échange, selon les conditions applicables.

La procédure comprend les étapes suivantes :

Demande : contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande, votre justificatif de paiement et le motif de votre demande. Des photos ou une vidéo peuvent être utiles lorsqu'un défaut est signalé, mais ne sont pas nécessaires pour un retour sans motif.
Instructions : nous examinons votre demande et vous communiquons les modalités de retour ainsi que l'adresse de renvoi appropriée. Une étiquette de retour et des instructions sont jointes aux colis selon les modalités prévues.
Renvoi : expédiez l'article conformément aux instructions communiquées et conservez votre preuve d'expédition.
Vérification : après réception, nous examinons l'article et les informations relatives à la demande.
Échange : lorsqu'un échange est accepté et que l'article de remplacement est disponible, nous organisons sa nouvelle expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Remboursement : lorsqu'un remboursement est dû et que les conditions de son traitement sont remplies, nous lançons l'opération sous 1 à 3 jours ouvrés. Le montant est reversé sur le moyen de paiement initial. Le délai d'apparition sur le compte dépend de l'établissement bancaire.
Frais de retour : les frais nécessaires au traitement d'un article défectueux ou non conforme sont pris en charge par nos soins dans les conditions applicables. Les frais directs de renvoi d'un article retourné sans motif sont à votre charge lorsque vous en avez été informé avant l'achat.

Indépendamment du délai commercial de 30 jours, vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier votre décision, dans les conditions applicables.

En cas de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Il peut toutefois être différé jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.

Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. Cette garantie permet notamment de demander la réparation ou le remplacement sans frais dans les conditions prévues. Les autres recours légaux restent préservés.

Pour connaître les conditions complètes et les modalités de traitement, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Litiges, médiation de la consommation et droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français, dans le respect des dispositions applicables à la protection des consommateurs.

Nous respectons également les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles.

En cas de différend concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les démarches de résolution des différends comprennent :

Réclamation préalable : vous pouvez nous adresser une réclamation écrite en précisant la nature du problème et en fournissant les justificatifs utiles à son examen.
Examen de la demande : nous analysons les informations communiquées et vous informons des suites données à votre réclamation.
Médiation de la consommation : si votre réclamation écrite préalable n'a pas permis de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Délai de recours : la demande de médiation doit, en principe, être présentée dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite préalable.
Recours juridictionnel : le recours à la médiation ne vous prive pas du droit de saisir une juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation et de vous informer de toute modification pertinente par un moyen approprié.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis au titre des commandes déjà conclues ni aux protections impératives dont vous bénéficiez.

9. Politique de confidentialité et Politique de protection des données (RGPD)

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités liées au fonctionnement de notre boutique, à l'exécution des commandes et au respect de nos obligations applicables.

Les traitements concernent notamment :

La gestion des informations nécessaires à l'identification et à la livraison.
La confirmation des paiements et la gestion des commandes.
Le traitement des retours, des échanges et des remboursements.
L'assistance aux clients.
La sécurité du site et la prévention de la fraude.
Les communications facultatives lorsque votre consentement est requis et a été obtenu.

Nous veillons à limiter l'accès aux informations personnelles aux personnes autorisées et à appliquer des mesures de sécurité adaptées aux risques identifiés.

Vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.

Pour connaître les modalités de collecte et d'utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour obtenir davantage de détails sur les bases juridiques des traitements, les mesures de sécurité et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur notre boutique, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques et les éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu'ils remplissent les conditions de protection.

Sauf autorisation ou exception légale applicable, les règles suivantes doivent être respectées :

Les contenus ne peuvent pas être reproduits, distribués ou exploités à des fins commerciales sans l'autorisation du titulaire des droits concernés.
Les photographies et descriptions des articles ne peuvent pas être réutilisées d'une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ses éléments protégés.
Les contenus peuvent être consultés pour les besoins personnels liés à la recherche et à l'achat de produits, dans le respect des droits applicables.

Les droits des titulaires concernés restent préservés.

11. Limitation de responsabilité

Nous veillons à fournir un site fonctionnel, des informations exactes et des services conformes aux engagements pris lors de la commande.

Certaines difficultés peuvent toutefois résulter d'événements indépendants de notre volonté.

Les principes suivants s'appliquent :

Fonctionnement du site : des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'une maintenance, d'un incident technique ou d'une situation exceptionnelle.
Informations fournies par le client : une erreur dans les coordonnées ou l'adresse de livraison peut nécessiter des vérifications supplémentaires et retarder le traitement de la commande.
Événements exceptionnels : lorsque les conditions légales sont réunies, un événement présentant les caractéristiques de la force majeure peut affecter temporairement l'exécution de certaines obligations.
Produits et livraisons : nous demeurons responsables des obligations qui nous incombent concernant la conformité des produits, leur livraison et les garanties légales.
Protection des droits : aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Les limitations prévues dans cette section ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison, de rétractation et de garanties légales.

12. Modification des Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de nos services, des fonctionnalités du site ou des obligations applicables.

Les modalités suivantes s'appliquent :

Publication : les conditions actualisées sont mises à disposition sur notre boutique en ligne.
Information : nous informons les clients des modifications pertinentes par un avis sur le site ou par un autre moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
Application : les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur, sauf disposition impérative contraire.
Commandes antérieures : les modifications ne changent pas rétroactivement les engagements contractuels déjà acceptés, sauf accord valable ou disposition applicable.
Conservation des droits : les droits légalement reconnus aux consommateurs demeurent applicables indépendamment des mises à jour de nos conditions.

Nous vous invitons à consulter les conditions disponibles avant de valider une nouvelle commande.

13. Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, un produit, une commande, une livraison, un retour, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 1-1-11-202 NISHIHARA-CHO, NISHITOKYO-SHI, TOKYO, 188-0004, JAPON

Téléphone du service client : +81 (905) 654 23 28

E-mail du service client : inquiry@tasamihome.com

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).