Politique de protection des données (RGPD)

Tasamihome (ci-après « nous ») accorde une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités de vente en ligne.

La présente Politique de protection des données (RGPD) explique les catégories de données traitées, les finalités de leur utilisation, les mesures de protection prévues et les droits dont vous disposez concernant vos informations personnelles.

Nous veillons à limiter la collecte des données aux informations nécessaires et à appliquer les principes de transparence, de confidentialité et de sécurité conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Champ d’application de la Politique de protection des données (RGPD)

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation de notre boutique en ligne, notamment lorsque vous consultez nos articles, créez un compte, passez une commande, effectuez un paiement ou contactez notre service client.

Elle concerne les informations nécessaires :

À la gestion des comptes et des commandes.
À la vérification des paiements et à la facturation.
À la préparation, à l’expédition et au suivi des livraisons.
Au traitement des demandes de retour, d’échange et de remboursement.
À l’assistance aux clients et au traitement des réclamations.
À la protection du site et à la prévention des utilisations frauduleuses.
À l’amélioration du fonctionnement et de la fiabilité de notre boutique.

Nous traitons les données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur réalisation.

2. Catégories de données personnelles collectées

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Données d’identification : nom, prénom et informations nécessaires à la gestion de votre compte.
Coordonnées : adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison et numéro de téléphone [facultatif].
Données de commande : numéro de commande, articles achetés, quantités, montant payé, état de préparation et informations d’expédition.
Données relatives au paiement : moyen de paiement utilisé, montant et référence de transaction ainsi que les informations nécessaires à sa confirmation. Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être enregistrées dans nos dossiers de gestion des commandes.
Données techniques : adresse IP, caractéristiques du navigateur, type d’appareil, informations de connexion et données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Données relatives au service client : informations communiquées dans le cadre des demandes concernant les achats, les livraisons, les retours et les remboursements.
Préférences facultatives : choix concernant les cookies et l’inscription éventuelle à nos lettres d’information.

Les informations obligatoires sont identifiées au moment de leur collecte lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture du service demandé.

Les données facultatives ne sont traitées que lorsqu’une finalité légitime le justifie et, lorsque cela est requis, après obtention de votre consentement.

Nous nous efforçons de ne pas collecter d’informations excessives ou sans rapport avec les services proposés.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données repose sur une base juridique adaptée à sa finalité.

Les principales bases juridiques sont les suivantes :

Exécution du contrat : les données nécessaires à la validation des commandes, au paiement, à la facturation, à la livraison et au traitement des demandes après achat sont utilisées pour exécuter les engagements liés à votre commande.
Respect des obligations légales : certaines informations sont traitées ou conservées afin de satisfaire aux obligations fiscales, comptables et réglementaires applicables.
Consentement : les traitements facultatifs nécessitant votre accord, notamment certains cookies et l’inscription aux lettres d’information, sont réalisés après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Intérêt légitime : certaines données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger les transactions et améliorer la fiabilité des services, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

Le consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements qui reposent sur cette base. Son retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant cette décision.

Nous ne réutilisons pas vos données pour une finalité incompatible avec celle initialement prévue sans respecter les conditions applicables.

4. Utilisation et partage des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de notre boutique et à l'exécution des services demandés.

Certains destinataires peuvent recevoir les informations indispensables à leurs missions :

Prestataires de paiement : traitement des transactions, vérification des règlements et sécurisation des paiements.
Transporteurs : préparation de l’acheminement, livraison des colis et transmission des informations de suivi.
Prestataires techniques : hébergement, maintenance et sécurisation des infrastructures nécessaires au fonctionnement du site.
Prestataires administratifs et comptables : traitement des documents liés aux commandes et respect des obligations de conservation.
Autorités compétentes : communication de données uniquement lorsque celle-ci est requise par une obligation applicable.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, leur intervention doit être encadrée par des engagements appropriés de confidentialité et de sécurité.

Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à la réalisation de la mission concernée.

5. Mesures de sécurité et protection des données personnelles

La protection des données personnelles repose sur des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées et aux risques identifiés.

Ces mesures ont pour objectif de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification, de divulgation ou d’utilisation abusive des informations.

Elles s’articulent autour des principes suivants :

Contrôle des accès : l’accès aux données personnelles est réservé aux personnes habilitées, selon les tâches qu’elles doivent accomplir. Les autorisations doivent être limitées au strict nécessaire et réexaminées lorsque les responsabilités évoluent.
Authentification : les accès aux espaces de gestion contenant des données personnelles doivent être protégés par des mécanismes d’identification et d’authentification adaptés. Des protections supplémentaires sont prévues lorsque le niveau de risque le nécessite.
Protection des transmissions : les échanges de données entre le navigateur et les services du site doivent être sécurisés au moyen de protocoles de chiffrement appropriés, notamment HTTPS et TLS, afin de limiter les risques d’interception ou de modification.
Protection des données conservées : des mécanismes de restriction des accès et, lorsque cela est approprié, de chiffrement des informations stockées doivent contribuer à prévenir toute consultation ou divulgation non autorisée.
Sauvegarde et récupération : des procédures de sauvegarde et de restauration adaptées doivent permettre de réduire les conséquences d’une suppression accidentelle, d’une panne ou d’un incident technique. L’accès aux sauvegardes doit également être protégé.
Surveillance et détection : des mécanismes de contrôle des accès, de suivi des événements techniques et de détection des activités inhabituelles doivent permettre d’identifier les incidents susceptibles d’affecter la confidentialité ou l’intégrité des données.
Maintenance et mises à jour : les systèmes utilisés pour traiter les données doivent faire l’objet d’un suivi régulier afin de corriger les vulnérabilités identifiées et de maintenir un niveau de sécurité adapté.
Confidentialité des intervenants : toute personne autorisée à accéder aux données doit respecter des règles de confidentialité et limiter leur utilisation aux missions qui lui sont confiées.
Sécurité des prestataires : les prestataires ayant accès aux données doivent présenter des garanties appropriées et respecter les obligations de protection correspondant aux traitements réalisés.
Limitation et suppression des données : nous veillons à ne conserver que les informations nécessaires et à organiser leur suppression ou leur anonymisation lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Ces principes sont appliqués en tenant compte de la nature des systèmes utilisés, des possibilités techniques et du niveau de risque associé aux traitements.

Aucune mesure de sécurité ne permet d’éliminer totalement les risques. Nous nous efforçons donc de maintenir une protection adaptée et de réévaluer les mesures nécessaires lorsque les conditions de traitement évoluent.

6. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une obligation impose une conservation plus longue.

Les durées sont déterminées selon les catégories d’informations suivantes :

Données des comptes clients : pendant la période nécessaire à la gestion du compte et des services associés, sous réserve des obligations applicables.
Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à l’exécution des achats, aux livraisons, aux retours et à la gestion des éventuelles réclamations.
Documents comptables et justificatifs de facturation : pendant les périodes de conservation imposées par les obligations fiscales et comptables.
Données du service client : pendant la durée nécessaire à la résolution des demandes et à la gestion des éventuels litiges.
Données techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de prévention, de détection et de traitement des incidents.
Données fondées sur le consentement : pendant la durée justifiée par la finalité du traitement, sous réserve du retrait du consentement et des règles de conservation applicables.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées sous une forme limitée lorsque cela demeure nécessaire pour satisfaire à une obligation légitime.

7. Cookies et Politique relative aux cookies

Notre boutique utilise des cookies nécessaires à certaines fonctionnalités essentielles et peut utiliser d’autres cookies pour mesurer la fréquentation, améliorer ses performances ou prendre en compte certaines préférences.

Les différentes catégories comprennent :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, à la sécurité du site et aux fonctionnalités essentielles.
Cookies de mesure d’audience permettant d’évaluer l’utilisation et les performances du site.
Cookies de personnalisation permettant, lorsqu’ils sont utilisés, de prendre en compte certaines préférences.
Cookies publicitaires permettant, lorsqu’ils sont utilisés, de mesurer certaines activités publicitaires.

Les cookies qui nécessitent un consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant que vous ayez exprimé votre choix.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment au moyen des mécanismes de gestion des préférences disponibles sur le site.

Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles de notre boutique.

Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies et leurs modalités de gestion, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

8. Prévention et gestion des incidents de sécurité

Malgré les précautions prises, un incident technique ou un accès non autorisé peut présenter un risque pour les données personnelles.

Lorsqu’un incident susceptible d’affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données est identifié, nous prévoyons les démarches suivantes :

Identification de l’incident : analyser les circonstances, déterminer les informations susceptibles d’être concernées et identifier les systèmes affectés.
Limitation des conséquences : prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour contenir l’incident et empêcher, dans la mesure du possible, la poursuite de l’accès non autorisé ou de l’utilisation abusive.
Vérification et récupération : examiner l’intégrité des informations concernées et mettre en œuvre les mesures de restauration nécessaires lorsque des données ont été perdues ou altérées.
Évaluation des risques : apprécier les conséquences possibles de l’incident pour les droits et libertés des personnes concernées.
Notification aux autorités : lorsqu’une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés des personnes, effectuer la notification requise auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant sa découverte.
Information des personnes concernées : lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, les informer dans les meilleurs délais, sauf exception applicable.
Prévention des incidents futurs : documenter les circonstances de l’incident, examiner ses causes et adapter les mesures de protection afin de réduire le risque de réapparition.

Les incidents concernant des données personnelles sont documentés conformément aux obligations applicables, y compris lorsqu’une notification externe n’est pas nécessaire.

9. Droits des utilisateurs et Politique de confidentialité

Vous disposez de droits concernant l’utilisation et la protection de vos données personnelles.

Ces droits comprennent :

Droit d’accès : connaître les données personnelles vous concernant qui sont traitées et en demander une copie.
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions applicables sont réunies.
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, aux traitements réalisés à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : obtenir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre service client à l’adresse e-mail indiquée dans la section 10.

Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation dans le délai initial.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons demander des informations complémentaires proportionnées afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles n’ont pas été respectés.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les finalités de collecte, les traitements et les droits relatifs à vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Contactez-nous

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, les mesures de sécurité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 1-1-11-202 NISHIHARA-CHO, NISHITOKYO-SHI, TOKYO, 188-0004, JAPON

Téléphone du service client : +81 (905) 654 23 28

E-mail du service client : inquiry@tasamihome.com

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).